POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Rachat Licences, SAS

📍 725 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains, France

📧 rachatlicences@gmail.com

📞 06 23 14 83 31

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l’utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via nos formulaires de contact).

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, parcours sur le site et durée de consultation (via les cookies).

• Données professionnelles : Informations relatives à votre projet CHR pour répondre à vos demandes de devis.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

• Répondre à vos demandes d’informations ou de devis.

• Assurer la gestion de la relation commerciale.

• Améliorer les performances techniques de notre site.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• L’exécution contractuelle : Nécessaire pour établir un devis ou un contrat.

• Le consentement : Pour l’utilisation des cookies ou l’envoi de formulaires.

• L’intérêt légitime : Pour sécuriser notre site et analyser son audience de manière anonyme.

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Rachat Licences ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers.

Elles sont uniquement transmises :

• À nos services internes pour le traitement de votre demande.

• À nos prestataires techniques (hébergeur OVH, maintenance) dans la limite de leurs fonctions respectives.

• Aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses (protocole HTTPS, certificat SSL, pare-feu) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos informations :

• Accès et rectification : Pour consulter ou modifier vos données.

• Effacement : Pour demander la suppression de vos données personnelles.

• Opposition et Limitation : Pour restreindre l’usage de vos données.

• Portabilité : Pour récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : rachatlicences@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

9. Cookies

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10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site : www.cnil.fr.